Des nouvelles du Parlement Benelux

17 novembre

Le E-zine du Parlement Benelux

Nuisances dues à la circulation à Chaam et Baarle-Nassau
L’augmentation du transport lourd dans les communes frontalières néerlandaises de Chaam et Baarle-Nassau serait due aux chauffeurs routiers qui cherchent de la sorte à éviter la taxe au kilomètre applicable en Belgique.
Une délégation du Parlement Benelux s’est entretenue le 24 juin 2016 avec les bourgmestres, échevins, conseillers communaux, groupes d’action, agents de la circulation, commerçants et riverains. La visite a été suivie de la NOS, PowTv, Omroep Brabant et BN De Stem.
L’Award Benelux à Frans Timmermans
Les Awards Benelux ont été décernés le 17 juin 2016 à MM. Frans Timmermans (Premier vice-président de la Commission européenne), Höskuldur Torhallson (Conseil nordique) et Janis Vucans (Assemblée balte).
Les Prix Benelux ont été remis au Luxembourgeois Georges Santer (président de la cour de Justice Benelux), Patsy Sörensen (la cheville ouvrière de Payoke, un centre d’accueil pour des femmes du milieu de la prostitution et des victimes de la traite des êtres humains dans le Schipperskwartier anversois ainsi qu’aux réalisateurs de cinéma belges Adil El Arbi et Billal Fallah.
En 2015, le Prix a été décerné à l’athlète para-olympique Marieke Vervoort. La présidente, Mme Maya Detiège (sp.a), a déclaré : ‘Wielemie mérite le plus grand respect, également pour son courage et son ouverture d’esprit concernant l’euthanasie, un thème dont nous traitons aussi au Parlement. Nous oeuvrons par ailleurs aussi à la reconnaissance des chiens d’assistance, un thème particulièrement cher à Marieke.’
Le Parlement Benelux demande en effet dans une recommandation l’application des mêmes règles dans tout le Benelux pour l’accès aux chiens d’assistance, peu importe le pays ou l’entité fédérée qui a délivré l’attestation qui les concernes, ou dans lequel l’instructeur qui les a dressés, à été reconnu.
Cinq ministres ont assisté à la session plénière
Cinq ministres belges ont participé à la session plénière des 17 et 18 juin 2016: Theo Francken (N-VA), Philippe De Backer (Open VLD), Bart Tommelein (Open VLD), Koen Geens (CD&V) et Jan Jambon (N-VA).
Le nouveau secrétaire d’État belge à la Lutte contre la fraude sociale, M. Philippe De Backer (Open VLD), et le nouveau ministre flamand de l’Énergie, M. Bart Tommelein (Open VLD), ont exposé leurs intentions politiques.
Une recommandation musclée à propos du train Fyra
Le Parlement Benelux n’admet pas que les NS et la SNCB aient fait passer leurs propres intérêts avant ceux des voyageurs. Il rejette le principe d’une liaison ferroviaire destinée aux clients qui disposent de davantage de temps et souhaitent payer moins cher et d’une autre qui s’adresse aux clients disposés à payer plus cher pour un voyage rapide et confortable.
Le Parlement Benelux répète dans sa recommandation du 18 juin 2016 que davantage de trains rapides doivent circuler sur la ligne à grande vitesse à des tarifs raisonnables.
Le 15 avril 2016, une commission du parlement a entendu Mme Marjon Kaper (NS International) et M. Étienne De Ganck (directionTransport SNCB) à la suite du rapport Le voyageur abandonné à lui-même de la commission d’enquête néerlandaise sur le Fyra (http://www.tweedekamer.nl/kamerleden/commissies/parlementaire-enquetecommissie-fyra/rapport).
Système de signalement précoce contre le terrorisme
Lors du débat en séance plénière du 18 juin 2016 sur la nouvelle recommandation relative à la lutte contre le terrorisme, le ministre belge de la Justice, M. Koen Geens (CD&V), a déclaré que les trois pays devraient pouvoir consulter les banques de données policières nationales respectives.
Selon M. Bart Somers (Open VLD), les communes sont bien placées pour aider les communautés locales à alimenter le counter narrative contre le radicalisme. Le ministre belge de l’Intérieur, M. Jan Jambon (N-VA), a ajouté que l’équipe de communication stratégique peut apporter son aide à cet égard .
La recommandation du Parlement Benelux plaide par ailleurs pour la mise en place d’un système de signalement précoce commun comportant des informations sur des personnes radicalisées et pour une concertation commune avec les fournisseurs Internet. Les équipes JIT, qui assurent des interventions communes, et l’échange de magistrats et de fonctionnaires de police de liaison entre la Belgique et les Pays-Bas pourraient aisément être mis en place.
Pour la présidente, Mme Maya Detiège (sp.a), la coopération transfrontalière au sein de l’Union européenne mais également dans le Benelux renferme une importante valeur ajoutée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. « Les services de police et de sécurité du Benelux et de l’Union européenne doivent joindre leurs forces et échanger des données sur les menaces existantes et potentielles. Parallèlement, nous devons explorer de nouvelles voies pour favoriser l’intégration et prévenir la radicalisation de jeunes dans notre société multiculturelle. »
Débat thématique sur l’asile et la migration
Le secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, M. Theo Francken (N-VA), appelle de ses voeux un renforcement de Frontex qui surveille les frontières extérieures de l’Union européenne. Le secrétaire d’État fonde de grands espoirs sur l’expérience menée au moyen de teams européens mixtes sur l’île grecque de Chios.
M. Frank Köhler (SP) est quant à lui opposé à des hotspots en dehors de l’Union européenne. M. Wouter De Vriendt (Groen) ne retrouve pas dans l’approche hongroise la solidarité en faveur de ceux qui fuient la guerre, une valeur fondamentale de l’Union européenne. M. Theo Francken (N-VA) rappelle que la régularisation d’étrangers en séjour illégal pour des raisons médicales humanitaires constitue une compétence souveraine des parlements nationaux.
Contre le dumping social
La libre circulation des personnes fait partie de l’ADN même de l’Union européenne. Le recours abusif à, par exemple, la directive sur le détachement doit toutefois être combattue. En cas de détachement, des entreprises font travailler temporairement des travailleurs à l’étranger.
Dès lors que les fraudeurs opèrent à l’échelle internationale, la lutte contre la fraude doit elle aussi être internationale. Chacun se souviendra des 400 camions hongrois garés dans une prairie au Limbourg alors que leurs chauffeurs fêtaient le Nouvel An chez eux, en Roumanie et en Bulgarie. La règle veut pourtant que des chauffeurs issus de pays à bas salaires ne peuvent travailler que trois jours dans le secteur du transport intérieur d’un autre pays. Celui qui travaille en Belgique peut toutefois très aisément faire tous les trois jours un détour par une ville frontalière néerlandaise.
Cet exemple a constitué la meilleure des illustrations pour le débat thématique sur le dumping social qui été mené au Parlement Benelux le 18 mars 2016. La commissaire européenne Marianne Thyssen (CD&V) avait exprimé sa crainte de voir mettre en place des tracasseries administratives excessives en vue de la perception des cotisations sociales dans le pays de travail, lequel devait ensuite en reverser le montant au pays d’origine des travailleurs détachés. Pour le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale de l’époque, M. Bart Tommelein (Open VLD), cette formule était toutefois la seule qui permette de garantir le paiement des cotisations sociales.
Or, l’article 350 du Traité européen permet au Benelux d’aller plus loin que l’Union européenne et de jouer un véritable rôle de précurseur. Eu égard au caractère transfrontalier de la fraude sociale, il était essentiel d’associer les collègues du Conseil nordique et de l’Assemblée balte à la signature d’une déclaration d’intention commune.
Protection de la vie privée
Une recommandation du Parlement Benelux des 27-28 novembre 2015 plaide pour une coopération plus poussée dans le domaine de la protection de la vie privée pour en arriver à un standard Benelux qui puisse servir d’exemple à l’Union européenne.
Lutte contre la résistance aux antibiotiques chez les animaux
Le Benelux possède un très grand cheptel bovin qui le rend particulièrement vulnérable à la résistance aux antibiotiques. Alors que les experts belges s’expriment en faveur d’une base légale pour la réglementation relative aux antibiotiques, les Pays-Bas sont dotés d’un système autorégulateur qui vise  -avec succès- à fournir un tableau du comportement prescripteur des acteurs concernés. La recommandation des 27-28 novembre 2015 définit un moyen terme entre les deux solutions. Elle tend principalement à mettre en place l’échange de bonnes pratiques, une plate-forme autorégulatrice avec les éleveurs et les vétérinaires, une lutte plus efficace contre le trafic illégal d’antibiotiques et la sensibilisation du secteur.
Un seul pavillon lors d’événements internationaux
Le Luxembourg n’était pas représenté à l’Exposition universelle de Milan. Les pavillons belge et néerlandais était très éloignés l’un de l’autre. Selon la recommandation des 27-28 novembre 2015, il faudrait se limiter à un seul pavillon Benelux au sein duquel les pays et les entités fédérées membres puissent chacun illustrer le thème de l’exposition.