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Décès d’enfants : stop aux droits de succession !

12 décembre

Le PS va déposer une proposition de décret afin de supprimer les droits de succession en cas de décès d’un mineur d’âge.
Pour Daniel Senesael, député wallon, « perdre un enfant est déjà la pire des épreuves. Aujourd’hui, si un enfant de 8 ans décède d’un accident de la route et qu’il avait 800 euros sur son compte épargne, on demande à ses frères et sœurs de payer des droits de succession sur la moitié de cette somme ! Je propose de mettre fin à cet impôt injuste ».