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Newsletter 693

Intervention dans le cadre d’un projet de loi en Commission de l’Intérieur.

Le Député Daniel Senesael est intervenu ce mercredi en Commission de l’Intérieur pour soutenir le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC) et à la fonction de gardien de la paix.

Ce projet de loi a pour objectif d’apporter plusieurs modifications à la « loi SAC », pour faire suite à un arrêt de la Cour Constitutionnelle et afin notamment de tenir compte d’évolutions sur le terrain, de la législation en matière de protection de la vie privée (RGPD) ou encore afin d’apporter plus de souplesse aux recrutements.

Il a pour but de maintenir une distinction claire entre les missions des forces de police et de la Justice d’une part et l’approche administrative, afin de faciliter les relations entre chacun, sans que leurs prérogatives n’empiètent celles des autres. Etendre le champ des SAC pourrait dès lors

« [Les SAC] permettent une approche au plus proche des citoyens en favorisant certes la rapidité de sanction mais aussi la médiation, la sensibilisation et la présence sur le terrain. L’impunité face à toute une série d’incivilités n’est pas une option, les SAC offrent une large panoplie d’options aux autorités locales. Il faut cependant rester prudent dans leur champ d’application et leur proportionnalité (…) Des garde-fous clairs sont repris dans ce projet et son exposé des motifs. » - Daniel Senesael

Mise en place d’une commission d’enquête sur les abus sexuels commis dans l’Eglise..

Après une large consultation informelle entre les groupes politiques de la Chambre, un consensus s’est dégagé pour mettre sur pied une commission d’enquête sur les abus sexuels commis dans l’Église.

Les victimes des abus sexuels et le calvaire qu’elles ont vécus sont à l’origine de la création de cette commission d’enquête. Elles seront au cœur des travaux de la commission.

L’examen de l’enquête judiciaire relève de la compétence des commissions d’enquête : pour appréhender la manière dont la justice a examiné et donné suite aux plaintes - faire une enquête sur l’enquête -, la commission d’enquête recherchera une coopération intensive avec le Conseil supérieur de la justice.

La commission évaluera les recommandations formulées par la commission spéciale relative aux abus sexuels et de faits de pédophilie, en particulier au sein de l’Eglise qui s’est tenue en 2010-2011. Cette dernière a donc également traité des abus sexuels en dehors de l’Église. L’évaluation de ces recommandations sera donc également plus large. La commission travaillera également sur une responsabilisation de l’Église (y compris avec un volet financier) au regard des conséquences néfastes des abus sexuels commis en son sein.

Enfin, concernant le calendrier de la mise en place de cette commission d’enquête : la proposition qui institue la commission et ses missions sera votée en séance plénière le 19 octobre. Actuellement, ce texte est en cours de révision et sera pris en considération lors de la séance plénière de la semaine prochaine.

Apéro du Député Bourgmestre Daniel Senesael.

Ce dimanche 1er octobre, s’est tenu le traditionnel Apéro du Député-Bourgmestre Daniel Senesael. Plus ou moins 1 000 personnes se sont rendues au complexe sportif d’Estaimpuis afin de prendre l’apéro et un repas au profit des œuvres sociales de Monsieur Senesael, faisant de cet évènement un succès.
Comme à son habitude, le Député-Bourgmestre a tenu à faire une photo avec toutes les personnes présentes. Vous pouvez retrouver toutes ces photos dans les albums 1 ici ; le 2 ici, le 3 ici, le 4 ici, et le 5 ici.

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