Après une large consultation informelle entre les groupes politiques de la Chambre, un consensus s’est dégagé pour mettre sur pied une commission d’enquête sur les abus sexuels commis dans l’Église.
Les victimes des abus sexuels et le calvaire qu’elles ont vécus sont à l’origine de la création de cette commission d’enquête. Elles seront au cœur des travaux de la commission.
L’examen de l’enquête judiciaire relève de la compétence des commissions d’enquête : pour appréhender la manière dont la justice a examiné et donné suite aux plaintes - faire une enquête sur l’enquête -, la commission d’enquête recherchera une coopération intensive avec le Conseil supérieur de la justice.
La commission évaluera les recommandations formulées par la commission spéciale relative aux abus sexuels et de faits de pédophilie, en particulier au sein de l’Eglise qui s’est tenue en 2010-2011. Cette dernière a donc également traité des abus sexuels en dehors de l’Église. L’évaluation de ces recommandations sera donc également plus large. La commission travaillera également sur une responsabilisation de l’Église (y compris avec un volet financier) au regard des conséquences néfastes des abus sexuels commis en son sein.
Enfin, concernant le calendrier de la mise en place de cette commission d’enquête : la proposition qui institue la commission et ses missions sera votée en séance plénière le 19 octobre. Actuellement, ce texte est en cours de révision et sera pris en considération lors de la séance plénière de la semaine prochaine.