Le PS va déposer une proposition de décret afin de supprimer les droits de succession en cas de décès d’un mineur d’âge.
Pour Daniel Senesael, député wallon, « perdre un enfant est déjà la pire des épreuves. Aujourd’hui, si un enfant de 8 ans décède d’un accident de la route et qu’il avait 800 euros sur son compte épargne, on demande à ses frères et sœurs de payer des droits de succession sur la moitié de cette somme ! Je propose de mettre fin à cet impôt injuste ».
Les droits de succession doivent permettre d’éviter la reproduction des écarts de richesse de génération en génération. Mais dans le cas d’un décès d’enfant, cet impôt ne répond à aucune logique.
Quand un enfant décède, chaque parent hérite d’1/4 du patrimoine et les frères et sœurs de l’autre moitié. Les parents ne paient pas de droits de succession pour un patrimoine inférieur à 25.000€, mais les frères et sœurs bien.
